CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Business Speaker propose des prestations de formation, conseil, accompagnement et développement entrepreneurial, notamment à travers ses programmes Incubateur, Accélérateur et Diamant, ainsi que tout autre produit ou service commercialisé séparément.

Le contenu, la durée, le prix et les modalités propres à chaque prestation sont précisés sur la page de l’offre et/ou le bon de commande correspondant.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant au bon de commande prévalent sur les présentes CGV.

2. CLIENTS PROFESSIONNELS

Les prestations sont destinées principalement à des professionnels, entrepreneurs, sociétés et personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Client déclare disposer de la capacité nécessaire pour contracter et, lorsqu’il agit au nom d’une entreprise, être habilité à engager celle-ci.

3. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé lorsque le Client valide ou signe le bon de commande et accepte les présentes CGV.

Lorsqu’un acompte ou premier règlement est prévu, la réservation de la place ou l’entrée dans le programme devient effective après son encaissement, conformément aux conditions particulières de l’offre concernée.

4. PRIX ET TAXES

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.

Business Speaker étant établie aux États-Unis, elle ne facture pas de TVA lorsque les règles fiscales applicables à l’opération le permettent.

Le Client demeure responsable, lorsque la réglementation applicable l’exige, de l’autoliquidation, de la déclaration ou du paiement des taxes dues dans son pays.

5. PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées sur le bon de commande.

Lorsqu’un paiement échelonné est accordé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix global convenu et non l’achat successif de prestations indépendantes.

Sauf disposition particulière contraire, l’intégralité des sommes dues pour l’Incubateur et l’Accélérateur doit être encaissée avant le début du programme.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, sans préjudice des sommes contractuellement dues.

6. ACOMPTE, ENGAGEMENT ET RÉSERVATION

Lorsqu’un acompte est prévu, la réservation devient effective après :

1. la validation ou signature du bon de commande ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. l’encaissement effectif de l’acompte.

L’acompte est imputé sur le prix total conformément aux conditions particulières du programme.

Sous réserve de toute disposition impérative applicable à laquelle les parties ne peuvent légalement déroger, le désistement, l’annulation, l’absence, l’indisponibilité personnelle ou la décision du Client de ne plus participer à la prestation ne lui confèrent aucun droit contractuel au remboursement des sommes versées.

7. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT

Compte tenu notamment de la réservation de capacités d’accompagnement, de l’organisation des intervenants, des ressources mobilisées, de la préparation des prestations et de la planification économique nécessaire à leur réalisation, les sommes encaissées par Business Speaker ont vocation à demeurer acquises et ne sont pas contractuellement remboursables en cas d’annulation, de désistement, d’absence ou de report demandé par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le Client reconnaît que l’organisation des programmes implique des engagements humains, matériels, techniques et financiers pris en amont par Business Speaker.

En conséquence, une annulation individuelle ne doit pas avoir pour effet, dans les limites autorisées par la loi applicable, de transférer à Business Speaker les conséquences économiques de la décision ou de l’indisponibilité du Client.

Aucun remboursement ne sera donc accordé sur une base purement commerciale ou discrétionnaire lorsque Business Speaker demeure en mesure de fournir, reporter, adapter ou substituer la prestation conformément aux présentes CGV.

Cette disposition ne vise pas à exclure un droit au remboursement ou à restitution lorsqu’une règle impérative applicable l’impose.

8. ABSENCE, ANNULATION OU REPORT À L’INITIATIVE DU CLIENT

L’absence totale ou partielle du Client à une session, un séminaire ou toute autre prestation programmée ne donne droit à aucun remboursement ni, sauf accord exprès de Business Speaker, à une prestation individuelle de remplacement.

Toute demande de report est soumise à l’accord préalable de Business Speaker.

Business Speaker pourra, à sa seule appréciation et lorsque l’organisation du programme le permet :

• proposer une nouvelle date ;
• permettre au Client de rejoindre une session ultérieure ;
• adapter certaines modalités d’accompagnement ;
• proposer une prestation alternative ;
• ou accorder un avoir utilisable sur un autre produit ou service de Business Speaker.

Une telle mesure constitue une solution commerciale destinée à préserver la valeur acquise par le Client et ne crée aucun droit général au remboursement.

9. ORGANISATION DES PROGRAMMES

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance conformément au programme souscrit.

Pour les séminaires présentiels, les dates et lieux sont communiqués au minimum un mois avant leur tenue, sauf circonstances exceptionnelles ou accord particulier.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration restent à la charge du Client sauf indication expresse contraire figurant au bon de commande.

10. ENREGISTREMENTS, TRANSCRIPTIONS ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Business Speaker pourra, sans que cela constitue une obligation, fournir aux participants des enregistrements, transcriptions, synthèses ou prises de notes liés aux prestations.

Ces contenus pourront être générés automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle et transmis sans vérification, correction ou validation préalable des intervenants.

Business Speaker ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.

Ils constituent des supports complémentaires et ne remplacent pas la participation aux prestations concernées.

11. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Business Speaker fournit une prestation d’accompagnement, de conseil et/ou de formation et est tenue à une obligation de moyens, dans les limites prévues par la loi applicable.

Les objectifs présentés — notamment premières ventes, développement d’un business rentable, acquisition de prospects, automatisation ou construction d’une entreprise moins dépendante de son dirigeant — constituent des finalités d’accompagnement et non des résultats garantis.

Aucun chiffre d’affaires, bénéfice, niveau de rentabilité, nombre de ventes, clients ou prospects, recrutement, automatisation, réduction du temps de travail ou autre résultat économique ou organisationnel n’est garanti.

Les résultats dépendent notamment de la situation du Client, de son marché, de son offre, de ses ressources, de ses décisions, de son implication et de l’exécution des stratégies proposées.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions entrepreneuriales.

12. FORCE MAJEURE — PRIORITÉ À LA CONTINUITÉ DE LA PRESTATION

En présence d’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’une partie empêchant temporairement ou substantiellement l’exécution de la prestation, les parties rechercheront prioritairement une solution permettant de préserver la prestation et la valeur économique du contrat.

Lorsqu’elle est matériellement possible, Business Speaker privilégiera notamment :

1. le report de la prestation ;
2. son adaptation en présentiel ou à distance ;
3. une modification raisonnable de son calendrier ou de son organisation ;
4. le remplacement par une prestation équivalente ou adaptée ;
5. l’émission d’un avoir permettant d’utiliser les sommes concernées pour un autre produit ou service proposé par Business Speaker.

L’objectif de ces mécanismes est de préserver les intérêts du Client tout en évitant qu’un événement exceptionnel ne désorganise de manière disproportionnée les engagements humains, opérationnels et financiers déjà pris par Business Speaker pour assurer ses programmes et la continuité de son activité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la survenance d’un cas de force majeure n’entraîne donc pas automatiquement un remboursement des sommes déjà versées.

Business Speaker privilégiera systématiquement, lorsque cela est raisonnablement possible, le report, l’adaptation, la substitution ou l’avoir plutôt que le remboursement.

Toutefois, lorsqu’une disposition légale impérative applicable impose la résolution du contrat, une restitution ou un remboursement, cette disposition prévaudra dans la stricte mesure où les parties ne peuvent légalement y déroger.

13. MODIFICATION D’ORGANISATION

Lorsque les circonstances l’exigent, Business Speaker peut modifier un lieu, un horaire, un intervenant ou une modalité d’organisation, à condition de préserver substantiellement la nature et la valeur de la prestation achetée.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

14. RESPONSABILITÉ

Les informations et stratégies communiquées constituent un accompagnement entrepreneurial.

Elles ne constituent notamment pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, financiers ou en investissement.

Le Client demeure responsable de ses décisions et doit consulter, lorsque nécessaire, les professionnels qualifiés correspondant à sa situation.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodes, concepts, supports, vidéos, documents, outils, contenus, marques et ressources communiqués dans le cadre des prestations restent, sauf mention contraire, la propriété de Business Speaker ou de leurs titulaires respectifs.

Ils sont concédés au Client pour son utilisation personnelle et professionnelle interne.

Toute reproduction, revente, diffusion, transmission, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale non expressément autorisée est interdite.

16. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de l’accompagnement.

Dans les programmes collectifs, chaque participant s’engage également à préserver la confidentialité des informations communiquées par les autres participants.

17. DROIT DE RÉTRACTATION ET DISPOSITIONS IMPÉRATIVES

Les prestations sont principalement commercialisées auprès de professionnels.

Lorsqu’une disposition légale impérative accorde néanmoins au Client un droit de rétractation, de résolution, de remboursement ou toute autre protection à laquelle il ne peut valablement renoncer, cette disposition s’applique dans les conditions prévues par la législation concernée.

Aucun droit contractuel supplémentaire de rétractation ou de remboursement n’est accordé par Business Speaker au-delà des droits impératifs applicables.

18. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées peuvent être utilisées pour l’exécution des prestations, la gestion de la relation commerciale, la facturation, les communications liées aux programmes et les autres finalités légalement autorisées.

Elles sont traitées conformément aux règles applicables et à la politique de confidentialité de Business Speaker.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV, les bons de commande qui y sont soumis ainsi que les relations contractuelles entre Business Speaker, LLC et le Client sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Le choix du droit du Delaware constitue une volonté expresse des parties compte tenu notamment du lieu d’établissement de Business Speaker, LLC.

Toutefois, ce choix ne saurait avoir pour effet d’écarter une disposition impérative applicable à laquelle les parties ne peuvent légalement déroger.

Lorsqu’une telle disposition impérative s’applique, elle prévaut uniquement dans la mesure nécessaire à son application, sans remettre en cause les autres dispositions du contrat.

20. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de différend, les parties s’efforceront en premier lieu de rechercher une solution amiable.

Sous réserve de toute règle impérative de compétence juridictionnelle applicable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat sera soumis aux juridictions compétentes de l’État du Delaware, États-Unis.

21. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, les autres dispositions demeurent applicables.

Dans la mesure permise par la loi, la disposition concernée sera interprétée ou adaptée de manière à préserver autant que possible l’intention économique et contractuelle initiale des parties.

22. ACCEPTATION

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

Lorsque le processus de commande le prévoit, la validation nécessite de cocher la case :

☐ Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de Business Speaker, LLC et je les accepte sans réserve.

La validation de cette case, associée au bon de commande et aux autres éléments permettant d’identifier la transaction, matérialise l’acceptation des présentes CGV.

BUSINESS SPEAKER, LLC
131 Continental Dr, Ste 305
Newark, DE 19713 — United States
EIN : 61-2332768